Conditions générales d'utilisation du site
Version du 12 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site d'Atelier Ferrand et l'usage de ses services en ligne : pages d'information, carte de la zone d'intervention, formulaire de contact et outil d'auto-diagnostic. Utiliser le site vaut acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par l'entreprise individuelle Atelier Ferrand, représentée par M. Étienne Ferrand, 6 cour des Automates, 44100 Nantes, SIRET 819 255 324 00025. Contact : atelier.ferrand44@gmail.com, 06 99 15 82 55. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Atelier Ferrand s'efforce de le maintenir disponible, sans garantir une disponibilité permanente : il peut être interrompu pour maintenance ou pour une raison indépendante de sa volonté.
4. Outil d'auto-diagnostic et estimations
L'outil d'auto-diagnostic aide à décrire une demande. La cause probable et la fourchette de prix affichées sont établies automatiquement à partir des réponses de l'utilisateur : elles sont indicatives, ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place et ne constituent ni un devis ni un engagement d'intervention. Seul un devis signé engage Atelier Ferrand, aux conditions des conditions générales d'exécution.
Les consignes affichées par l'outil (couper l'eau, couper le courant) sont des mesures de précaution. En cas de danger immédiat, notamment fumée, flammes ou odeur de gaz, l'utilisateur doit contacter les services de secours (18 ou 112).
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes et s'assure qu'il a le droit de transmettre les photos qu'il joint à sa demande. Il s'engage à ne pas utiliser le site de façon abusive ou frauduleuse.
6. Zone d'intervention
La carte et la vérification d'adresse sont données à titre indicatif. Une adresse située dans la zone ne garantit pas la prise en charge d'une demande ; une adresse située hors zone peut faire l'objet d'un échange avec Atelier Ferrand.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logo et éléments graphiques du site appartiennent à Atelier Ferrand ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord préalable est interdite. Le fond de carte est fourni par les contributeurs d'OpenStreetMap.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Atelier Ferrand n'est pas responsable de leur contenu.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification, droit applicable
Atelier Ferrand peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site. Les présentes CGU sont soumises au droit français.